Mentions légales et Politique de Confidentialité

Mentions Légales

Propriété Intellectuelle

L’intégralité du contenu du site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression :

Conformément à l’art 34 de la loi « Informatique et Libertés » en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Litiges

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Modifier vos préférences en matière de consentement

Fabster participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Politique de Confidentialité

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient nLa présente politique de confidentialité et de cookies (« Politique de Confidentialité ») décrit de quelle manière FABSTER SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Montpellier sous le numéro 823 303 839 et dont le siège social est situé 96 Rue Icare, 34130 Mauguio (ci-après « Fabster »),  utilise vos données personnelles et gère les cookies dont elle est éditrice. Elle s’applique dès lors que Fabster  traite des données personnelles vous concernant et dépose sur votre équipement des cookies dont elle est éditrice ou édités par ses partenaires lors de votre navigation sur son site internet ou lors de la consultation des contenus vidéos qu’elle fournit et diffusés sur les sites de ses partenaires (ci-après les « Services »).

1. Comment nous collectons vos données personnelles ?

Les données personnelles vous concernant et traitées par Fabster sont collectées indirectement et automatiquement via vos traces de navigation sur les Sites.

Les informations recueillies automatiquement comprennent :

• Les informations relatives à votre utilisation des Sites telles que les pages consultées, la durée et l’heure de connexion, votre adresse IP, et votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet ;
• Les informations relatives à votre équipement telles que votre système d’exploitation.

Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées à l’article « Pourquoi utilisons-nous vos données (finalités) ? » de la présente Politique de Confidentialité et ceci dans la limite de la réglementation applicable.

Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons également utiliser les données collectées automatiquement de manières agrégées pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas de vous identifier personnellement : ces données agrégées ne seront pas considérées comme des données personnelles.

1.1. Cookies et balises Web

Dans le cadre de l’amélioration des services proposés sur les Sites, des cookies sont installés lors de votre navigation.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Ces fichiers textes sont déposés sur votre ordinateur, lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues.

1.1.1. Les cookies édités par Fabster

1.1.1.1. Les cookies strictement nécessaires

Certains de nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Il s’agit principalement de cookies de session – qui sont temporaires et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur – permettant l’authentification et la connexion au Site ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session et notamment de contrôler si votre navigateur accepte ou non les cookies.

Si vous faites le choix de supprimer ou de bloquer l’installation de ces cookies, nous vous informons que certaines fonctionnalités des Sites peuvent ne pas fonctionner comme prévu et votre accès et votre utilisation des Sites peuvent être limités voire impossibles.

1.1.1.2. Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires

Les cookies que nous utilisons enregistrent des informations sur vos préférences et votre utilisation des Services.

Vous avez la possibilité de définir au travers de votre navigateur des règles pour accepter tous les cookies, être avisé quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies.

Les informations fournies par les cookies peuvent nous aider à mieux analyser votre navigation sur le Site.

Nous utilisions ces cookies afin de :

• Améliorer les Services ;
• Vous proposer de la publicité ciblée ;
• Identifier les contenus vidéos consultés ;
• Mesurer l’audience sur les Sites.

À ce titre, Pepsia dépose des cookies qui permettent :

• de recueillir la date et l’heure de visionnage des contenus vidéos diffusés sur les Sites 
• d’identifier les contenus vidéos que vous visualisez ;
• d’identifier lorsque vous cliquez sur une publicité ;
• d’identifier les vidéos sélectionnées pour vous par notre algorithme ;
• d’identifier lorsque vous cliquez sur une vidéo ;d’identifier lorsque vous fermez le lecteur vidéo (player).

Ces cookies ne sont déposés sur votre équipement qu’avec votre consentement.

La durée de validité de votre consentement à l’utilisation de ces cookies n’excèdera pas treize (13) mois.

Nom du Cookie	Durée de vie	Description
test	Session	Ce cookie permet de contrôler que votre navigateur accepte ou non les cookies.
s[A-Za-z0-9]{4}l[A-Za-z0-9]{4}	durée de la vidéo | 5min	Ce cookie permet la réalisation d’un horodatage au chargement de la vidéo. Autrement dit, il nous permet de connaitre la date et l’heure à laquelle où une vidéo est chargée depuis notre player.
s[A-Za-z0-9]{4}a[A-Za-z0-9]{4}	durée de la publicité | 5min	Ce cookie permet la réalisation d’un horodatage au chargement de la publicité. Autrement dit, il nous permet de connaitre la date et l’heure à laquelle vous visionnez une publicité depuis notre player.
s[A-Za-z0-9]{4}c[A-Za-z0-9]{4}	120s	Ce cookie permet la réalisation d’un horodatage au au clic sur la publicité. Autrement dit, il nous permet de  savoir si vous avez cliqué sur une publicité et de connaitre la date et l’heure à laquelle vous avez cliqué sur cette publicité depuis notre player.
s[A-Za-z0-9]{4}v[A-Za-z0-9]{4}	durée de la vidéo | 5min	Ce cookie permet la réalisation d’un horodatage au lancement d’une vidéo. Autrement dit, il nous permet de connaitre la date et l’heure à laquelle où une vidéo est lancée depuis notre player.
selection[[0-9]+]	30min	Ce cookie nous permet de connaitre et de remonter des informations sur les vidéos sélectionnées pour vous par notre algorithme.
view[[0-9]+]	30j	Ce cookie nous permet de disposer des informations sur les vidéos que vous avez visualisées.
clic[[0-9]+]	24h	Ce cookie nous permet de disposer des informations sur les vidéos sur lesquelles vous avez cliqué.
PepsiaClose	30min	Ce cookie nous permet de savoir si vous avez fermé le player vidéo.

1.1.1.3. Statistiques et mesures d’audience

Afin d’adapter les Sites, leurs contenus et leurs services à vos attentes, nous utilisons le service de mesure d’audience « Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service nous permettent d’analyser votre comportement en ligne et notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité sur les Sites et la fréquence de retour.

Nous vous informons que les données générées par les cookies concernant l’utilisation des Sites (y compris l’adresse IP sous forme abrégée et non lisible ne permettant pas d’identifier l’internaute) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation des Sites, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité des Sites et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas l’adresse IP des internautes avec toute autre donnée détenue par Google.

L’internaute peut s’opposer à l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

1.1.2. Les cookies édités par des tiers

Les cookies sont considérés comme tiers ou propriétaires selon qu’ils sont associés ou non au domaine d’un site.

Lorsque vous accédez aux Sites, un ou plusieurs cookies de sociétés tierces sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur.

Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur les Sites et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée y compris en dehors des Sites.

Grâce à ces cookies, les tiers ont notamment la possibilité d’étudier  vos préférences afin d’être en mesure de vous proposer des publicités ciblées.

À ce titre, nous vous informons que sont déposés lors de votre accès aux Sites, notamment des cookies édités par les sociétés suivantes :

• Dailymotion :
  • A l’occasion de l’utilisation du lecteur vidéo de Dailymotion présent sur les Sites, Dailymotion installe des cookies à des fins de publicité comportementale en ligne ou basée sur les centres d’intérêt dans les applications mobiles.

• Google :
  • Cf Supra.;

• Hubspot :
  • A l’occasion de notre utilisation des scripts de la société Hubspot, sont déposés :
• Un cookie de suivi des visiteurs (horodatage – expiration : 2 ans) ;
• Un cookie permettant de déterminer si le numéro de la session et les horodatages doivent être mis à jour dans le cookie ; 
• Un cookie contenant le domaine, le nombre de vues et l’horodatage du début de la session (Expiration : 30 minutes) 

Nous vous informons que nous n’avons aucun accès et ne pouvons exercer aucun contrôle sur ces cookies tiers.

En tout état de cause, vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies en cliquant ici.

2. Pourquoi utilisons-nous vos données (finalité) ?

Les traitements de données que nous mettons en œuvre ont pour base juridique votre consentement.

a. Améliorer / personnaliser les produits et services des Sites

Nous utilisons vos données dans le but d’améliorer les produits et services proposés sur les Sites.

À cette fin, nous étudions via les cookies décrits ci-avant votre utilisation du Service.

b. Réaliser des statistiques

Nous utilisons également vos informations et données vous concernant à des fins d’analyses statistiques.

c. Afficher des contenus adaptés

Grâce à un algorithme, nous sommes en mesure d’étudier vos préférences dans le but d’afficher des vidéos pertinentes et contenus adaptés.

3. Les destinataires de vos données

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à Pepsia, à l’exception de celles collectée par des tiers via leurs cookies et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à vos données personnelles :

• Les personnes chargées du service marketing, du service commercial et de la prospection;
• nos partenaires que vous avez préalablement autorisés ;
• les autorités compétentes qui en formuleraient la demande en application de la législation applicable.

4. Durée de conservation

Pepsia est particulièrement attachée au respect de votre vie privé et au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

À cette fin, nous vous informons lorsque nous collectons des informations vous concernant, celles-ci ne sont conservées sous un format permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas 24 heures.

En effet, passé ce délai, seules les données concernant les contenus visualisés sont conservées et vos données sont agrégées sous forme de statistiques anonymes.

5. Point de contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou plus généralement relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Par mail : [email protected]
Par la poste : FABSTER – 96 Rue Icare – 34130 Mauguio – France

6. Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 dite loi informatique et libertés et au Règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que – en cas de motif légitime, d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Vous disposez par ailleurs d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la Règlementation.

Nous vous rappelons que, conformément à la Règlementation, votre droit à la portabilité ne s’applique qu’aux données que vous nous avez directement  fournies sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat conclu avec Pepsia. Par ailleurs, il ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés).

Enfin, vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées visées à l’article 5. Point de contact.

Conformément à la Réglementation, pour exercer vos droits vous devez justifier de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7. La sécurité de vos données personnelles

Nous utilisons une variété de mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelle.

À cette fin, nous informons notamment :

• L’ensemble du personnel de Pepsia est sensibilisé à la protection et à la sécurité de vos données personnelles et est soumis à un engagement de confidentialité;
• Notre Site est sécurisé notamment via l’utilisation d’un protocole TLS ;
• Nous effectuons des sauvegardes régulières des données pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration ;
• L’ensemble des interventions sur notre environnement informatique est sécurisé ;
• Nous avons installé des moyens de protection de nos locaux et de nos serveurs ;
• Nous avons mis en place une politique d’habilitation d’accès aux données de sorte que seules les personnes habilitées puissent accéder vos données personnelles ;
• Nous soumettons l’ensemble de nos prestataires à des engagements de confidentialité et de sécurité ;

Nous ne sommes en revanche en mesure de n’exercer aucun contrôle sur les Sites de nos partenaires qui en assure seuls – et sous leur entière responsabilité – la sécurité.

8. Le transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers nos sous-traitants, à destination d’un pays situé en dehors de l’UE.

Soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos données, nous vous informons que tous nos prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et que tous les transferts s’effectuent à destination :

• Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
• Soit d’une entreprise américaine se conformant aux principes du Privacy shied ;
• Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert a été encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

À chaque fois qu’un transfert de vos données en dehors de l’Union européenne aura lieu, nous nous engageons à vous informer :

• De la qualité du destinataire de vos données ;
• Du pays dans lequel se situe le destinataire ;
• Des raisons pour lesquelles vos données sont transférées (par exemple dans l’hypothèse d’un hébergement sur des serveurs distants) ;
• Des garanties légales qui encadrent ce transfert.

9. Changements à la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment et à la libre discrétion de Pepsia.

Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mis à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 21 décembre 2018.